Règlement intérieur & Charte éthique
Adoptés par l’Assemblée Générale du 02/01/2022
Ce document complète et précise les statuts de l’association Maison de Santé naturelle.
Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Il est disponible sur le site internet de l’association et une copie peut être remise par mail à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts.
En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 14 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
- Charte éthique
1.1. Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.
1.2. Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
1.3. Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
1.4. Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association, des autres membres, mais également des clients/patients des autres membres.
1.5. Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association.
Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
1.6. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse du bureau.
1.7. Les membres informeront dans les meilleurs délais le bureau de tout conflit d’intérêt éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
- Admission de nouveaux adhérents
Toute demande d’adhésion doit être validée par l’un des membres du bureau.
Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article 10 des statuts, le bureau veillera particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétences et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association.
Les adhérents doivent :
2.1. Certifier être professionnels en Bien-Être, médecines complémentaires, ou paramédical et exercer leur activité en conformité avec la législation française des entreprises ou des associations.
2.2. S’engager à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) si leur pratique l‘exige.
2.3. S’engager au respect de la personne, à la non-discrimination et au respect de l’environnement.
2.4. Exercer leur pratique dans le respect de la totale intégrité physique et morale de la personne qui les consulte et s’engager à l’accompagner avec des moyens naturels qui ne mettent en aucun cas sa santé ou son équilibre psychologique en danger.
2.5. S’engager à mener leurs activités en excluant toute forme de prosélytisme religieux, politique ou sectaire.
Ils ne devront pas, par conséquent, afficher leurs croyances aux personnes qui les consultent, ni juger ou poser des notions de bien ou de mal. A cet égard, ils sont avertis des sanctions pénales encourues notamment en cas d’abus de faiblesse.
2.6. Agir dans un esprit de non concurrence et de complémentarité.
2.7. Appliquer la discrétion professionnelle la plus stricte à l’égard des secrets et confidences dont les consultants/clients/élèves pourraient leur faire part.
2.8. Ne pratiquer en aucun cas la médecine allopathique ou toute autre discipline de santé s’écartant de leurs compétences professionnelles. Ils n’interviendront en aucun cas pour modifier ou suspendre une prescription médicale.
2.9. Exercer uniquement les activités pour lesquelles ils ont été dûment formés, certifiés ou diplômés.
Ils doivent tenir compte des limites de leurs aptitudes, de leurs connaissances, ainsi que des moyens dont ils disposent. Ils ne doivent pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels ils ne sont pas préparés, formés ou suffisamment équipés.
2.10. S’identifier clairement auprès de leurs usagers et éviter toute fausse représentation quant à leur niveau de compétence ou à l’efficacité de leurs propres services, ainsi que toute publicité trompeuse de nature à induire en erreur.
2.11. Exposer à leurs usagers, d’une façon complète et objective, la nature, les prix et les modalités des services qui leur seront dispensés. - Communication, propriété intellectuelle et droit à l’image
Les membres actifs peuvent bénéficier d’une visibilité sur les supports de communication de l’association.
3-1 : Lorsqu’un membre actif transmet des éléments textuels, graphiques, photographiques ou audiovisuels pour publication sur les supports de communication physiques ou numériques de l’association, il garantit systématiquement que ces éléments sont libres de droits, ou que les droits de propriété artistique et/ou intellectuelle ont été acquittés, ou qu’il est l’auteur de ces éléments, et qu’il en autorise la publication.
3-2 : Chaque photo comprenant une ou des personnes reconnaissables et identifiables doit être accompagnée de l’accord des personnes concernées, avant publication.
3-3 : Les membres ne souhaitant pas être photographiés et publiés sur les différents supports de communication de l’association doivent le signaler dans leur bulletin d’adhésion. - Montant des cotisations et du droit d’entrée
Le montant de l’adhésion pour un membre actif est fixé pour une année calendaire, quelle que soit la date de l’adhésion.
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le bureau.
Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mis à disposition sur le site Internet de l’association.
Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association. Le non-respect du règlement intérieur entraîne la radiation de l’association Maison de Santé Naturelle.